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Associations, demandez une autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson

La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence.

Cependant, les maires peuvent accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes pour les associations à concurrence de 5 par an et pour les groupements sportifs à concurrence de 10 par an, à condition que les manifestations aient lieu dans des installations sportives.

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour les cercles privés, mais certaines conditions doivent être respectées (prix de vente, nature des boissons, consommateurs).

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques (la notion de fête publique est étendue à toute manifestation organisée par une association dès lors que le public y participe) qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation du maire.

Le législateur n’a pas prévu de limitation dans la durée des autorisations, par contre elles seront limitées à 5 par an pour chaque association.

Dans ces débits de boissons temporaires, ne peuvent être vendues ou offertes que les boissons des deux premiers groupes, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées.

Les installations mises en place dans le cadre de l’article L.3334-2 doivent respecter les zones de protection (L.3335-1 du Code de la Santé Publique ex L.49 du Code des Débits de Boissons).

Les débits de boissons temporaires avec alcool organisés dans le cadre de manifestations festives ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité (affiches, tracts, presse…). Cette interdiction ne s’applique pas aux buvettes sans alcool.

Les autorisations prendront la forme d’un arrêté municipal.

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Hôtel de Ville
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72700 Allonnes
Tél : 02 43 83 42 19
police.municipale@ville-allonnes.fr

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Vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h

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