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A quoi sert le conseil municipal ?

Le 23 mars se déroulera l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Nous vous aidons à y voir plus clair sur l’enjeu de ce scrutin. Décryptage du rôle du conseil municipal et des fonctions du maire.

Qu’est-ce qu’une commune ?

Par son nombre d’habitants (11 313), Allonnes est qualifiée de ville. Mais avant tout, elle est une commune. C'est-à-dire une collectivité administrative dite de « base » ou de proximité.

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants » existant au moment de la Révolution française (paroisses, villages, bourgs et villes). Ceci explique le nombre important de communes en France (36 791, dont 31 646 de moins de 2 000 habitants).

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Elles sont gérées par un conseil municipal et un maire. Si le premier est élu au suffrage universel direct, soit par tous les citoyens majeurs de la commune, le second est élu par et parmi le conseil municipal.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente donc les habitants. Ses attributions sont très larges. Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux et gérer le patrimoine communal.

Il exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, et ce en séance ouverte au public. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. À Allonnes, elles sont actuellement au nombre de treize, présidées par le maire ou l’un de ses adjoints.

Quelles sont les fonctions du maire ?

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret, lors de la première réunion du conseil municipal qui suit les élections municipales.

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives, dont, notamment, la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures. Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil, de police judiciaire et administrative. Il est ainsi chargé de maintenir l’ordre public, à savoir le bon ordre, et la salubrité publique.

En tant qu’agent exécutif de la commune, il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats et prépare le budget. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...). Il peut néanmoins subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Enfin, il est aussi le chef de l’administration communale, soit le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

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