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Déclarez la création de son association

  • Quoi déclarer ?

Informations publiés au Journal officiel :
Le titre de votre association doit être renseigné tel qu’il figure dans les statuts, en 250 caractères maximum (caractères de l’alphabet latin uniquement, espaces, signes compris). Il doit être suivi du sigle s’il en existe un.

L’objet de votre association doit être renseigné tel que vous souhaitez le voir publié au Journal Officiel. Il est recommandé de ne pas y faire figurer d’adresse de messagerie contenant des données nominatives personnelles (nom, prénom), car il ne sera pas possible de rendre la publication anonyme après édition et mise en ligne de l’annonce.

Dans l’hypothèse où le siège social de votre association est fixé chez un particulier, il est conseillé de signaler matériellement l’existence de celui-ci sur le lieu de distribution du courrier et d’en informer les services postaux afin d’éviter les cas de retour à l’envoyeur pour adresse inconnue.
Lorsque l’association n’est pas propriétaire des locaux, il est prudent de fixer l’adresse du siège social en accord avec le propriétaire des lieux.

La mention du site internet de votre association est facultative. Vous pouvez, si vous le souhaitez, la faire figurer dans le corps de l’annonce qui sera publiée au Journal officiel.

Informations non publiées au Journal officiel :
Le titre court de l’association doit contenir un maximum de 38 caractères en raison du respect de normes postales européennes.

L’adresse de gestion n’est pas nécessairement la même que celle du siège social de votre association. Elle sert à la préfecture, à la Délégation départementale à la vie associative ou encore à toute autre administration de l’État pour entrer en contact avec l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. C’est à cette adresse que la Délégation départementale à la vie associative enverra la facture afférente aux frais de publication de l’annonce de la création de votre association.

L’adresse de gestion est à remplir uniquement si elle est différente de celle du siège social.

La mention du numéro de téléphone et de l’adresse électronique de votre association est facultative. Cependant, afin de faciliter les échanges dans le cadre de l’examen de votre déclaration, il est recommandé de les communiquer à l’administration.

Date de l’assemblée constitutive :
Date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée par au moins deux personnes.

Publication au Journal officiel :
La création d’une association doit obligatoirement être publiée au Journal officiel, afin que son existence soit reconnue sur un plan juridique. La publication au Journal officiel s’effectue sur bulletin papier ainsi que sur le site de consultation dont l’adresse est indiquée ci-dessous.

La redevance dont vous vous acquitterez à cette occasion inclut d’ores et déjà le coût d’insertion au Journal officiel de la déclaration de la dissolution de votre association.

A réception de la facture, il conviendra d’adresser votre règlement à la Délégation départementale à la vie associative.

Pour tout renseignement concernant la publication de votre annonce, vous pouvez vous rendre sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr

Signature de la déclaration :
Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

  • Pièces à joindre à votre déclaration :
    - Le Procès verbal de l’assemblée constitutive,
    - La liste des personnes chargées de l’administration,
    - Un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants,
    - Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.

Pièces à joindre, le cas échéant, en fonction de la nature de votre déclaration :
La liste des associations membres.

Accédez au formulaire de déclaration

OÙ REMETTRE VOTRE DECLARATION ?

Direction départementale de la Cohésion Sociale
Délégation départementale à la vie associative
Bureau des associations
57 boulevard Démorieux
72000 Le Mans
Tél : 02 43 14 60 06
ddcs72-associations@sarthe.gouv.fr

EN SAVOIR PLUS

Service « Développement social et urbain » et de la vie associative
Hôtel de Ville
Esplanade Nelson Mandela
72700 Allonnes
Tél : 02.43.83.42.45
dsu@ville-allonnes.fr

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h à 12h et 13h30 à 18h
Vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h

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