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Créer une association

La loi 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes, définir l’objet de l’association, rédiger le contrat d’association (les statuts), choisir un siège social, trouver un nom.

Un mineur peut adhérer à une association et créer sa propre association.

Rien n’oblige les dirigeants d’une association à procéder aux formalités de déclaration à la Direction départementale de la Cohésion Sociale. Cependant, la capacité juridique n’est pas reconnue à l’association et chaque membre reste personnellement responsable.

La déclaration à la Direction départementale de la Cohésion Sociale :

Le simple fait de déclarer une association crée une personnalité morale et permet d’acquérir une capacité juridique. Elle peut alors ester en justice, recevoir des cotisations, dons et subventions, acheter, posséder, administrer des biens, s’engager par contrat.

Les étapes :

  • Déposer à la Délégation départementale à la vie associative:
  1. Les statuts de l’association en deux exemplaires datés et signés par au moins deux des déclarants,
  2. Le compte rendu de l’assemblée constitutive (un original et une photocopie). Si plus tard vous changez de statuts, vous devez les déclarer à la préfecture dans un délai de 3 mois,
  3. Le formulaire de déclaration, daté et signé (un original et une photocopie) par tous les membres du bureau,
  4. Une attestation justifiant l’établissement du siège de l’association.
  • Demander l’insertion au Journal Officiel (vous disposez d’un à deux mois à compter du dépôt des statuts). La Délégation départementale à la vie associative doit vous remettre un récépissé dans les cinq jours qui suivent la date de déclaration,
  • Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (n’oubliez pas de déclarer tout changement à la Préfecture),
  • Attendre la parution au Journal Officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l’association existe et puisse agir pleinement.

DECLARATION EN LIGNE de création, modification, cessation d’activité

EN SAVOIR PLUS :

Service « Développement social et urbain » et de la vie associative
Hôtel de Ville
Esplanade Nelson Mandela
72700 Allonnes
Tél : 02 43 83 42 43
dsu@ville-allonnes.fr
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h à 12h et 13h30 à 18h
Vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h

Direction départementale de la Cohésion Sociale
Délégation départementale à la vie associative
Bureau des associations
57 boulevard démorieux
72000 Le Mans
Tél : 02 43 14 60 06
ddcs72-associations@sarthe.gouv.fr

France Bénévolat Sarthe
5 rue des Jacobins
72000 le Mans
Tél : 02 43 87 50 02
www.france-benevolat.org

Portail associatif, guides et conseils pour les associations 1901

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