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Les enquêtes publiques

La collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé.

Principe

La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

Déroulement

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Enquêtes en cours

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par la Ville d’Allonnes sont les suivants :       

Le Mans Métropole - Plan local d'urbanisme communautaire

Le projet de Plan Local d'Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole fait l'objet d'une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 9h au lundi 30 septembre 2019 à 18h.

Les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté et l'avis d'enquête.

Pour plus d'informations sur les modalités de participation, les permanences de la commission d'enquête et l'accès au dossier d'enquête, vous pouvez consulter la page dédiée à l'enquête publique du Plu communautaire.

Télécharger : L'arrêté de mise à enquête publique

Télécharger : L'avis d'enquête publique

Dans le respect des obligations réglementaires, codifiées par l'article R 123-13 du Code de l'environnement, Le Mans Métropole versera sur son site internet les observations écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au président de la commission d'enquête, ainsi que les observations transmises par la boîte mail dédiée. Le document ci-dessous informe les auteurs de ces observations quant à la protection des données personnelles.

Télécharger : La protection des données personnelles

Rapports

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.       

Contact

Services Techniques

Tel
02 43 83 42 49

Adresse
Hôtel de Ville
Esplanade Nelson Mandela
72700 Allonnes

Horaires
Lundi au Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Vendredi de 9h de 12h et de 13h30 à 17h