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Démarchage à domicile : prudence !

Parfois, des individus peuvent se présenter à votre domicile prétextant une vente, un service de réparation à proposer... Soyez extrêmement méfiants ! De nombreuses escroqueries ont lieu chaque année. Petite mise au point sur le démarchage à domicile.

Le cas est classique : une, ou plusieurs personnes, se présentent chez vous, proposent de vous vendre un bien ou un service et peuvent même prétendre être mandatée par la mairie. Après son départ, vous réalisez que vous avez payé bien trop cher ou que vous n’aviez pas nécessairement besoin du produit que vous venez d’acheter.

La mairie ne mandate aucune société

La première chose à savoir lorsqu’une personne se présente à votre domicile est que ni la mairie, ni aucun de ses services ne mandate une société pour intervenir chez les particuliers. Il s’agit donc d’entreprises qui tentent de vous forcer la main, en se faisant passer pour ce qu’elles ne sont pas.

Par ailleurs, qu’il s’agisse des pompiers, des éboueurs, de la Poste ou d’Edf : leurs représentants disposent tous d’une carte professionnelle permettant de les identifier. Ne vous fiez pas au seul uniforme d’un individu, pensez à demander un justificatif aux personnes qui se présenteront à votre porte.

On parle de « démarchage à domicile » dès lors qu’une sollicitation est effectuée chez le client potentiel par un vendeur présent sur place. Un démarcheur qui souhaite vous vendre un bien ou un service doit vous remettre un contrat, que vous devez lire attentivement avant de signer. Ce contrat doit comporter les noms du fournisseur et du démarcheur, l’adresse du fournisseur, la description des biens ou services proposés, les modalités d’exécution de la prestation ou de livraison du bien, le prix global et les modalités de paiement, ainsi que la possibilité de renonciation à la commande.

Sept jours de réflexion

Vous avez le droit de changer d’avis après la signature d’un document et de renoncer à votre commande dans un délai de 7 jours (jours fériés inclus), sans avoir à vous justifier. Il est alors conseillé d’envoyer au fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’aurez alors rien à payer.

Mais pour cela, il est primordial que vous n’ayez rien payé au démarcheur venu à votre domicile. Lors de la vente à votre domicile, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser de l’argent, quelle que soit la nature de la commande. Refusez donc, systématiquement, les demandes d’acompte (chèque, espèces ou carte bleue).

Enfin, ne laissez entrer personne chez vous, si vous avez le moindre doute. De même, ne signez pas un contrat qui ne vous paraît pas suffisamment clair. Le non-respect des mesures citées plus haut est passible de sanctions pénales. N’hésitez donc pas à porter plainte, si vous estimez avoir été victime d’un démarchage abusif. 

Halte aux abus de faiblesse !
Les personnes âgées sont parfois des victimes idéales pour les vendeurs peu scrupuleux. Néanmoins, la loi protège les personnes jugées en situation de faiblesse ou d’ignorance. Un vendeur qui profite de l’état de santé, de l’état mental ou encore de la méconnaissance de la langue française d’une personne pour lui vendre un bien ou un service à un prix déraisonnable est coupable d’abus de faiblesse. Il peut alors être sanctionné par une amende maximale de 375 000 euros et risque jusqu’à 5 ans de prison.

EN SAVOIR PLUS

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