Enregistrement

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors week-end et jours fériés, il doit être compris durant les jours ouvrés). Ce sont les proches ou l'entreprise funéraire qu'ils ont mandatée qui doivent faire la déclaration de décès.

En cas de décès dans une clinique, un hôpital ou une maison de retraite, l'établissement peut se charger de la déclaration.Pour d'autres informations, veuillez consulter la page sur l'état civil.

Après une déclaration de décès, deux types de documents sont délivrés.

• Extrait simplifié de décès - le bulletin de décès est délivré à titre de simple renseignement. Il permet par exemple à une personne qui a souhaité assister à des obsèques de justifier de son absence auprès de son employeur.
• Copie intégrale - la copie intégrale de l'acte de décès est signée par l'officier d'état civil. Il s'agit du seul document authentique à produire dans le cadre d'une succession.

Si la personne décédée possède un livret de famille, celui-ci sera mis à jour au moment de la déclaration de décès. Concernant les adultes célibataires le décès ne pourra être notifié sur le livret de famille des parents.