Demander un certificat d’urbanisme
Cette fiche vous aide à préparer votre demande de certificat d'urbanisme.
Vous déposerez votre dossier auprès de la mairie du lieu de l’opération projetée en 2 exemplaires (Cerfa + pièces) dans le cas d’un CUa ou en 4 exemplaires dans le cas d’un CUb, ou par voie dématérialisée.
Liste de pièces nécessaires
- Le formulaire,
- Un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain,
- Un plan masse du terrain d'une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e faisant apparaître les dimensions, les constructions existantes et les voies de desserte,
- Une notice permettant d'apprécier la nature de l'opération comprenant éventuellement l'implantation au sol, un croquis et des photographies.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessus, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez la page consacrée des travaux.
- Faire une demande de certificat d’urbanisme dématérialisée
- Faire une demande de certificat d’urbanisme en version papier
Pour toute question, contactez :
- Mairie d’Allonnes, service urbanisme : 02.43.83.42.49 ou par email
- Le Mans Métropole, service urbanisme : 02.43.47.47.47
Documents à préparer
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Pour en savoir plus sur ce thème
Services Techniques
- Appeler02 43 83 42 49
- ÉcrireHôtel de Ville
Esplanade Nelson Mandela
72700 Allonnes - VenirLundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Vendredi de 9h de 12h et de 13h30 à 17h